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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 1).
Décision 2013-11-15, a. 31.
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